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Assurance qualité
/fr/exigence-dutilisation/artikel/batiments-administratifs/max-2-etages/assurance-qualite
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Remarque
Le bâtiment est classé au degré 2 de l’assurance qualité (QSS) lorsque :
vous disposez d'une salle commune ou de fête pouvant accueillir plus de 300 personnes. Si…
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/fr/exigence-dutilisation/artikel/habitations/maison-individuelle-separee-ou-contigue/assu...
Assurance qualité
Votre bâtiment est classé au degré 1 de l'assurance qualité (DAQ).
Au degré 1 de l’assurance qualité, le responsable de l’ensemble du projet assume en règle générale les tâches…
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/fr/exigence-dutilisation/artikel/habitations/immeuble-collectif-moins-de-11-m-de-hauteur/...
Assurance qualité
Votre bâtiment est classé au degré 1 de l'assurance qualité (DAQ).
Au degré 1 de l’assurance qualité, le responsable de l’ensemble du projet assume en règle générale les tâches…
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/fr/exigence-dutilisation/artikel/habitations/immeuble-collectif-entre-11-m-et-30-m-de-hau...
Assurance qualité
Votre bâtiment est classé au degré 1 de l'assurance qualité (DAQ).
Au degré 1 de l’assurance qualité, le responsable de l’ensemble du projet assume en règle générale les tâches…
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/fr/exigence-dutilisation/artikel/espaces-de-stationnement-et-parkings/espace-de-stationne...
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Votre bâtiment fait partie de la catégorie « Bâtiments de taille réduite » et est par conséquent classé au degré 1 de l'assurance qualité.
Au degré 1 de l’assurance…
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/fr/exigence-dutilisation/artikel/espaces-de-stationnement-et-parkings/parking-600-m2/assu...
Assurance qualité
Les parkings hors terre, au 1er ou au 2e sous-sol, appartiennent au degré 1 de l’assurance qualité (DAQ).
Le parking est classé au degré 2 DAQ :
lorsqu’il est situé au…
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/fr/exigence-dutilisation/artikel/ecole/moins-de-11-m-de-hauteur/assurance-qualite
Votre bâtiment est en principe classé au degré 1 de l’assurance qualité (AqPi).
Si vous disposez d’une salle commune ou d’un local de manifestation pouvant accueillir plus de 300 personnes, votre…
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/fr/exigence-dutilisation/artikel/ecole/max-2-etages/assurance-qualite
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/fr/exigence-dutilisation/artikel/restaurant-restauration/moins-de-11-m-de-hauteur/assuran...
Votre bâtiment est en principe classé au degré 1 de l’assurance qualité (AqPi).
Exceptions : le bâtiment est classé au degré 2 de l’assurance qualité (AqPi) :
si la charge thermique…
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/fr/exigence-dutilisation/artikel/restaurant-restauration/max-2-etages/assurance-qualite
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