Protection incendie organisationnelle : les obligations des exploitants

Les propriétaires et les exploitants doivent garantir la sécurité des personnes dans les bâtiments ouvrages et installations. Outre les mesures de protection incendie relatives à la construction et à la technique, ils sont responsables de la mise en œuvre et de l’actualisation des mesures organisationnelles de protection incendie.

Selon le danger d’incendie, le nombre d’occupants, le type et la grandeur des exploitations, l’autorité de protection incendie peut demander :

d’établir des concepts et des plans de protection incendie,
de désigner et de former un « chargé de sécurité en protection incendie » (CdSi).

Organisation de la sécurité incendie

Toute entreprise doit avoir prévu une organisation de protection incendie appropriée.

Des mesures telles que des concepts d’alarme et d’intervention doivent permettre de garantir :

que les sapeurs-pompiers puissent être alertés et intervenir rapidement,
que toutes les personnes touchées puissent être évacuées de la zone dangereuse.

Les bâtiments fréquentés par un très grand nombre de personnes (grands magasins, établissements sportifs, gares, salles de spectacles, etc.) ainsi que les établissements d’hébergement pour personnes qui ne font pas appel à une aide extérieure doivent être équipés d'un dispositif d'alarme par messages sonores.

Consignes de sécurité incendie

Il doit exister des consignes claires sur le comportement à adopter en cas d'incendie et sur les modalités d'alarme incendie. Si nécessaire, ces consignes seront formalisées et affichées aux endroits appropriés.

Les employés doivent avoir suivi une formation sur le fonctionnement et le maniement des dispositifs de lutte contre le feu. Il est recommandé de procéder à des exercices de simulation d’incendie.

Planification d’une évacuation

L'évacuation des bâtiments recevant régulièrement des personnes étrangères à l'entreprise ou des personnes incapables de discernement et/ou faisant appel à une aide extérieure doit être exercée par le personnel de l'entreprise. Pour ce faire, les procédures doivent être planifiées et documentées et le personnel formé. Les sapeurs-pompiers locaux doivent être pris en compte dans cette planification.

L'autorité de protection incendie peut ordonner que des exercices d'évacuation aient lieu dans les bâtiments fréquentés par un nombre important de personnes ou se trouvant dans une situation particulièrement dangereuse.

Lutte contre le feu

Pour les bâtiments où il existe un danger d'incendie accru, il faut s'assurer que les sapeurs-pompiers puissent être alertés et intervenir rapidement, par exemple en collaborant à la conception des plans d'intervention des sapeurs-pompiers ainsi que des concepts d'alarme et d'intervention.

Pour les exploitations à risque élevé d'incendie, avec mise en danger accrue des personnes ou difficilement accessibles aux interventions des sapeurs-pompiers, l'autorité de protection incendie peut exiger qu’un corps de sapeurs-pompiers d'entreprise soit mis sur pied.

Devoir d’entretien et de contrôle

Il faut vérifier régulièrement que les équipements de protection incendie sont opérationnels et en assurer l'entretien. Les contrôles et les opérations d'entretien doivent être consignés.

En cas de réaffectation de l'exploitation et dans les situations extraordinaires telles que des travaux de construction, le concept de protection incendie doit être adapté sans délai à l’avancée des travaux.

Décorations

Les décorations ne doivent pas entraver la visibilité, l’accessibilité et la fonction des voies d'évacuation et de sauvetage, l’éclairage de sécurité, les dispositifs de détection et d’extinction d’incendie ou les issues de secours. Il convient par ailleurs de veiller à ce qu’elles ne puissent pas être enflammées par le rayonnement thermique, par exemple des lampes.

Matériaux autorisés

Il est interdit de placer des décorations combustibles dans les voies d’évacuation et de sauvetage.
Les décorations situées dans les locaux ouverts au public doivent être composées de matériaux de la catégorie RF2. Dans les locaux équipés d'une installation sprinklers, elles peuvent être composées de matériaux RF3 (cr).
Les matériaux qui produisent des gouttes incandescentes lorsqu’ils brûlent sont absolument interdits.

Pour les entoilages de plafonds et d’autres applications, voir la prescription de protection incendie 14-15 « Utilisation des matériaux de construction ».