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19 resultats: «autorisation»
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Façades ventilées
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…tilées des bâtiments de plus de 11 m (hauteur moyenne) ne sont pas réglementées. Vous aurez besoin d’une autorisation individuelle spécifique à l’objet. Veuillez contacter l’autorité de protection incendie, en…
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Je transforme une maison d’habitation pour y aménager une exploitation commerciale ou un local de vente
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…nter le degré d’assurance qualité pour cette affectation.
Voici comment procéder
Vérifiez quelles sont les autorisations nécessaires. Dans la plupart des cas, un permis de construire est nécessaire. Vous devez par…
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J’implante une installation solaire sur mon bâtiment
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/projets-de-constructi...
…ons détaillées
Papier sur l’état de la technique « Capteurs et panneaux solaires », Swissolar
Guide pour l’autorisation
Guide pour l’autorisation
Guide relatif à la procédure d’annonce et d’autorisation des…
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Principes, autorisation et proportionnalité
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/principes-autorisatio...
… (article uniquement en allemand) de Jean-Pierre Jungo dans la revue spécialisée « Bauforum »
Principes, autorisation et proportionnalité
In jedem Kanton brennt es unterschiedlich
Des feux différents dans chaque…
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8) Installations techniques du bâtiment (chauffage, ventilation, ascenseurs et autres)
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/evaluation-dun-batime...
… conduites solaires (électriques/hydrauliques) traversent-elles la cheminée ? Vérifiez s’il existe une autorisation correspondante et si les mesures de protection incendie sont mises en œuvre correctement. Des…
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Changements d’affectation
/fr/transformation-assainissement-et-changement-daffectation/artikel/changements-daffectat...
…t à une affectation purement résidentielle.
Voici comment procéder
Déterminez quelles sont les procédures d’autorisation nécessaires
En cas de changement d’affectation, un permis de construire est requis dans la…
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cat. BF du SEFRI
/fr/glossaire/term/cat-bf-du-sefri?tx_gbglossary_main%5BbackPid%5D=29&tx_gbglossary_ma...
Autorisation du Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) qui permet à son détenteur d'allumer des feux d'artifice de scène à l'intérieur et en plein air.
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supermarché très fréquenté
/fr/glossaire/term/supermarche-tres-frequente?tx_gbglossary_main%5BbackPid%5D=29&tx_gb...
…Supermarchés situés sur les grandes plates-formes de correspondance des transports publics et disposant d’une autorisation d’ouverture dominicale. En règle générale, on peut s’attendre à une fréquentation totale moyenne…
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30.11.2022 | Comment calculer la capacité d’occupation – Forum Brandschutz
30.11.2022 | Comment calculer la capacité d’occupation – Forum Brandschutz
