Plate-forme d'information pour la protection incendie

Matières dangereuses

 

Sur le plan de la protection incendie, on considère comme matières dangereuses les matières et les préparations susceptibles de provoquer un incendie, ainsi que celles qui présentent un danger pour l'être humain, l'animal ou l'environnement en cas d'incendie ou d'explosion. Le diesel et le mazout sont considérés comme des liquides inflammables sans classification.

Tout projet d'entreposage de matières dangereuses doit faire l'objet d'un concept de protection incendie comportant une liste des matières et un concept de stockage incluant leurs fiches de sécurité. Ce concept de protection incendie doit être soumis à l'autorité de protection incendie avant le début des travaux.

Le stockage désigne la conservation de quantités dépassant les besoins journaliers. Les quantités autorisées de matières entreposées dépendent de la classification des matières et des équipements techniques de protection incendie existants tels qu'installations de détection d'incendie ou dispositifs d’extinction.

Aperçu des exigences relatives au stockage

Mesures relatives à la construction

Les exigences suivantes s’appliquent aux locaux qui sont exposés au danger d’incendie et d’explosion :

  • Les locaux doivent former des compartiments coupe-feu.
  • La formation d’une atmosphère explosive dangereuse doit être évitée ou limitée au moyen de mesures appropriées.

Un dispositif de décharge suffisant (p. ex. paroi extérieure en construction légère) ou des mesures équivalentes sont exigés lorsque, dans un local, sont entreposées ou utilisées pour le travail les substances suivantes :

  • Matières ou mélanges de matières explosibles et explosives (H200, H201, H202, H203, H204, H205, H240, H241, H271).
  • Plus de 300 kg (brut) d’engins pyrotechniques.

Les entrepôts de matières dangereuses doivent former des compartiments coupe-feu. Si nécessaire, ils doivent être équipés de dispositifs de surveillance.

Selon les risques représentés par ces matières, il est nécessaire de les entreposer séparément dans des locaux séparés. Le concept de stockage est déterminant dans ce cadre.

Une signalisation correspondante doit indiquer les dangers d'incendie et d'explosion ainsi que l'interdiction de fumer prescrite dans ces cas.

Les exigences détaillées sont disponibles dans la prescription de protection incendie 26-15 « Matières dangereuses », chapitre 3.4.

Mesures relatives à l’équipement technique

L’essentiel en bref

  • Les locaux ou les zones dans lesquels des gaz, des vapeurs, des brouillards ou des poussières inflammables peuvent se concentrer en quantité dangereuse doivent être suffisamment ventilés, naturellement ou artificiellement.
  • Lors de la manipulation de matières dangereuses, il faut exclure la présence de sources d'ignition telles que les flammes, les matières incandescentes ou les surfaces brûlantes. Attention : les ventilateurs, les moteurs et les installations électriques peuvent également devenir des sources d’ignition !
  • Les bâtiments dans lesquels sont manipulées, produites ou stockées des matières dangereuses doivent être protégés par un système de protection contre la foudre dans la plupart des cas (gaz inflammables > 1 000 kg et liquides inflammables > 2 000 l).
  • Dans les bâtiments comprenant des locaux et zones exposés au danger d'incendie ou d'explosion, il faut installer des moyens d'extinction appropriés en nombre suffisant.
  • Si les circonstances l'exigent, il faut poser des installations de détection d'incendie, de détection de gaz ou d'extinction.

Les exigences détaillées sont disponibles dans la prescription de protection incendie 26-15 « Matières dangereuses », chapitre 3.5.

Le mazout et le diesel peuvent être stockés dans des chaufferies séparées d’une résistance au feu EI 60. Il est autorisé de stocker jusqu’à 4 000 l dans de petits réservoirs ou jusqu’à 8 000 l dans des réservoirs en acier. 

Pour des exigences supplémentaires concernant l’entreposage de gaz, de liquides inflammables, de matières comburantes, de pneumatiques et de leurs dérivés ainsi que pour les exigences concernant les pompes à essence, voir la prescription de protection incendie  26-15 « Matières dangereuses », chapitres 4 à 9 ; pour les exigences spécifiques concernant les matières dangereuses, voir le chapitre 10.

Liquides facilement inflammables : alcool à brûler, acétone, alcool, essence et autres

Bouteilles de gaz et les réservoirs de gaz

Pour le stockage des gaz spéciaux tels que le gaz liquéfié , le biogaz ou le gaz naturel comprimé , voir les dispositions supplémentaires dans la prescription de protection incendie de l’AEAI 26-15 « Matières dangereuses » , chapitre 2.4 à 6.4.

Feux d’artifice et autres engins pyrotechniques

Selon leur classification, les engins pyrotechniques sont utilisés à des fins professionnelles ou à des fins de divertissement.

Mesures de stockage et de manipulation

Les précautions minimales suivantes doivent être prises en cas de stockage et de manipulation d’engins pyrotechniques :

  • Les locaux dans lesquels sont conservés les articles pyrotechniques doivent être frais, à l’abri de l’humidité et bien ventilés.
  • Les équipements électriques (par exemple éclairage, chauffage) doivent être fixés à un endroit sûr.
  • Seules les personnes autorisées peuvent avoir accès aux locaux de stockage.
  • Il est interdit de fumer dans les locaux de stockage.
  • Des extincteurs portatifs ou des postes incendie doivent être installés près des entrées des locaux de stockage.
  • La police et les sapeurs-pompiers doivent connaître l’emplacement des dépôts d’engins pyrotechniques.
  • Il est interdit d'allumer des pièces d'artifice à l'intérieur d'un bâtiment.

Des dispositions supplémentaires s’appliquent pour les entrepôts de plus de 50 kg.

Les grands entrepôts (> 300 kg) ne doivent pas être situés dans une zone d’habitation et doivent être protégés contre la foudre.

Des mesures spécifiques de protection incendie doivent être prises lorsque les feux d'artifice sont proposés à la vente (dans un bâtiment ou en plein air).

Les présentations de feux d’artifice de scène sont exclusivement réservées aux personnes ayant des connaissances particulières et étant au bénéfice d’un brevet correspondant.

Prescriptions de protection incendie de l’AEAI

26-15 « Matières dangereuses »

Autres documentations

Directives CFST

Prévention des explosions - principes, prescriptions minimales, zones (SUVA 2153)

Explosions. Risques et mesures de prévention (SUVA 44071)

Risques d'explosion (document pour la prévention des explosions à destination des PME)

 

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