Matières dangereuses
Sur le plan de la protection incendie, on considère comme matières dangereuses les matières et les préparations susceptibles de provoquer un incendie, ainsi que celles qui présentent un danger pour l'être humain, l'animal ou l'environnement en cas d'incendie ou d'explosion. Le diesel et le mazout sont considérés comme des liquides inflammables sans classification.
Tout projet d'entreposage de matières dangereuses doit faire l'objet d'un concept de protection incendie comportant une liste des matières et un concept de stockage incluant leurs fiches de sécurité. Ce concept de protection incendie doit être soumis à l'autorité de protection incendie avant le début des travaux.
Le stockage désigne la conservation de quantités dépassant les besoins journaliers. Les quantités autorisées de matières entreposées dépendent de la classification des matières et des équipements techniques de protection incendie existants tels qu'installations de détection d'incendie ou dispositifs d’extinction.
Aperçu des exigences relatives au stockage
Mesures relatives à la construction
Les exigences suivantes s’appliquent aux locaux qui sont exposés au danger d’incendie et d’explosion :
- Les locaux doivent former des compartiments coupe-feu.
- La formation d’une atmosphère explosive dangereuse doit être évitée ou limitée au moyen de mesures appropriées.
Un dispositif de décharge suffisant (p. ex. paroi extérieure en construction légère) ou des mesures équivalentes sont exigés lorsque, dans un local, sont entreposées ou utilisées pour le travail les substances suivantes :
- Matières ou mélanges de matières explosibles et explosives (H200, H201, H202, H203, H204, H205, H240, H241, H271).
- Plus de 300 kg (brut) d’engins pyrotechniques.
Les entrepôts de matières dangereuses doivent former des compartiments coupe-feu. Si nécessaire, ils doivent être équipés de dispositifs de surveillance.
Selon les risques représentés par ces matières, il est nécessaire de les entreposer séparément dans des locaux séparés. Le concept de stockage est déterminant dans ce cadre.
Une signalisation correspondante doit indiquer les dangers d'incendie et d'explosion ainsi que l'interdiction de fumer prescrite dans ces cas.
Les exigences détaillées sont disponibles dans la prescription de protection incendie 26-15 « Matières dangereuses », chapitre 3.4.
Mesures relatives à l’équipement technique
L’essentiel en bref
- Les locaux ou les zones dans lesquels des gaz, des vapeurs, des brouillards ou des poussières inflammables peuvent se concentrer en quantité dangereuse doivent être suffisamment ventilés, naturellement ou artificiellement.
- Lors de la manipulation de matières dangereuses, il faut exclure la présence de sources d'ignition telles que les flammes, les matières incandescentes ou les surfaces brûlantes. Attention : les ventilateurs, les moteurs et les installations électriques peuvent également devenir des sources d’ignition !
- Les bâtiments dans lesquels sont manipulées, produites ou stockées des matières dangereuses doivent être protégés par un système de protection contre la foudre dans la plupart des cas (gaz inflammables > 1 000 kg et liquides inflammables > 2 000 l).
- Dans les bâtiments comprenant des locaux et zones exposés au danger d'incendie ou d'explosion, il faut installer des moyens d'extinction appropriés en nombre suffisant.
- Si les circonstances l'exigent, il faut poser des installations de détection d'incendie, de détection de gaz ou d'extinction.
Les exigences détaillées sont disponibles dans la prescription de protection incendie 26-15 « Matières dangereuses », chapitre 3.5.
Le mazout et le diesel peuvent être stockés dans des chaufferies séparées d’une résistance au feu EI 60. Il est autorisé de stocker jusqu’à 4 000 l dans de petits réservoirs ou jusqu’à 8 000 l dans des réservoirs en acier.
Pour des exigences supplémentaires concernant l’entreposage de gaz, de liquides inflammables, de matières comburantes, de pneumatiques et de leurs dérivés ainsi que pour les exigences concernant les pompes à essence, voir la prescription de protection incendie 26-15 « Matières dangereuses », chapitres 4 à 9 ; pour les exigences spécifiques concernant les matières dangereuses, voir le chapitre 10.
Liquides facilement inflammables : alcool à brûler, acétone, alcool, essence et autres
Les volumes de liquides facilement inflammables pouvant être entreposés dépendent du volume autorisé par unité d’utilisation ou compartiment coupe-feu.
Les liquides sont considérés comme facilement inflammables lorsque leur point d’éclair est inférieur à 30 °C et qu’ils produisent des vapeurs explosibles. Une étincelle causée par un interrupteur de lumière ou une décharge électrostatique suffit pour qu’ils s’enflamment. Les récipients vides sont aussi potentiellement dangereux. Lorsqu’ils ne sont pas nettoyés, ils contiennent souvent des vapeurs explosibles.
Une ventilation suffisante de la pièce doit être garantie à partir d'une quantité de 26 l; à partir de 101 l, il s’agit d’assurer une ventilation naturelle ou artificielle suffisante.
Bouteilles de gaz et les réservoirs de gaz
Les bouteilles de gaz ne doivent pas être entreposées avec des matières facilement inflammables ou auto-inflammables. Il est interdit de les utiliser ou de les entreposer dans les voies d’évacuation.
Les bouteilles de gaz doivent être protégées contre tout échauffement excessif, contre les dommages mécaniques et contre toute chute accidentelle.
Les locaux dans lesquels sont utilisées ou entreposés des bouteilles de gaz doivent être suffisamment aérés (voir l’encadré dans la colonne de droite).
Entreposage de bouteilles de gaz jusqu’à un volume de 200 l
Les endroits les plus adaptés à l’entreposage de bouteilles de gaz sont les abris grillagés à l’air libre ou les bâtiments isolés sans sous-sol.
A l’intérieur des bâtiments, les bouteilles de gaz devraient si possible être entreposées contre un mur extérieur du rez-de-chaussée.
Entreposage de bouteilles de gaz à partir d'un volume de 200 l
L’entreposage de ces bouteilles de gaz est uniquement autorisé :
à l’air libre,
dans un compartiment coupe-feu séparé sans charge thermique supplémentaire,
dans des armoires répondant à la norme SN EN 14470- 2 et présentant la résistance au feu requise dans le compartiment coupe-feu.
Des mesures de sécurité spéciales doivent être adoptées en cas d’entreposage à l’air libre. Les bouteilles de gaz doivent notamment être protégées contre tout échauffement excessif. Les bouteilles de gaz doivent être stockées à une distance suffisante de tout bâtiment ou installation situé à proximité. La directive CFST n° 1941, édition 2012, chapitre 3 « Implantation d’installations à l’air libre », fournit des informations détaillées à ce sujet.
Pour le stockage des gaz spéciaux tels que le gaz liquéfié , le biogaz ou le gaz naturel comprimé , voir les dispositions supplémentaires dans la prescription de protection incendie de l’AEAI 26-15 « Matières dangereuses » , chapitre 2.4 à 6.4.
Feux d’artifice et autres engins pyrotechniques
Selon leur classification, les engins pyrotechniques sont utilisés à des fins professionnelles ou à des fins de divertissement.
Mesures de stockage et de manipulation
Les précautions minimales suivantes doivent être prises en cas de stockage et de manipulation d’engins pyrotechniques :
- Les locaux dans lesquels sont conservés les articles pyrotechniques doivent être frais, à l’abri de l’humidité et bien ventilés.
- Les équipements électriques (par exemple éclairage, chauffage) doivent être fixés à un endroit sûr.
- Seules les personnes autorisées peuvent avoir accès aux locaux de stockage.
- Il est interdit de fumer dans les locaux de stockage.
- Des extincteurs portatifs ou des postes incendie doivent être installés près des entrées des locaux de stockage.
- La police et les sapeurs-pompiers doivent connaître l’emplacement des dépôts d’engins pyrotechniques.
- Il est interdit d'allumer des pièces d'artifice à l'intérieur d'un bâtiment.
Des dispositions supplémentaires s’appliquent pour les entrepôts de plus de 50 kg.
Les grands entrepôts (> 300 kg) ne doivent pas être situés dans une zone d’habitation et doivent être protégés contre la foudre.
Des mesures spécifiques de protection incendie doivent être prises lorsque les feux d'artifice sont proposés à la vente (dans un bâtiment ou en plein air).
Les présentations de feux d’artifice de scène sont exclusivement réservées aux personnes ayant des connaissances particulières et étant au bénéfice d’un brevet correspondant.
Prescriptions de protection incendie de l’AEAI
26-15 « Matières dangereuses »
Autres documentations
Prévention des explosions - principes, prescriptions minimales, zones (SUVA 2153)
Explosions. Risques et mesures de prévention (SUVA 44071)
Risques d'explosion (document pour la prévention des explosions à destination des PME)
Plus d'informations (colonne de droite)
Dans le cadre de l’évaluation d’un élément de construction, les critères déterminants sont les suivants :
| R | Résistance (portance) |
| E | Etanchéité (aux flammes et fumées) |
| I | Isolation thermique |
| tt | La durée de résistance au feu est la durée minimale, en minutes, pendant laquelle un élément de construction doit remplir les exigences requises. |
Exemple : un élément de construction REI 30 :
- (R) reste résistant (garde sa portance) pendant 30 minutes en cas d’incendie
- (E) empêche pendant 30 minutes que la fumée et les flammes se propagent dans les pièces avoisinantes
- (I) maintient la chaleur à l’écart des zones environnantes pendant 30 minutes