Bâtiments annexes

Ce qui compte comme bâtiment annexe:

Les bâtiments annexes, sont des constructions d'un seul niveau :

d’une surface au sol de 150 m² au maximum
qui ne sont pas destinées à recevoir des personnes de façon durable
qui ne sont équipées d'aucun foyer ouvert
où l'on n'entrepose pas de matières dangereuses en quantité significative ; sont par exemple admis des carburants jusqu’à une quantité de 25 l.

Citons comme exemples : des abris pour véhicules, garages, cabanons de jardin, abris pour petits animaux et petits entrepôts.

Distances de sécurité incendie

Aucune distance de sécurité incendie n’est exigée entre les bâtiments ou autres ouvrages et leurs annexes situés dans la même propriété.

Une distance de 4 m doit être respectée entre les annexes et les bâtiments et autres ouvrages ainsi que leurs annexes des propriétés voisines.

Aucune distance de sécurité incendie n'est exigée entre les bâtiments annexes situés dans une aire n'excédant pas 150 m².

Des compartiments coupe-feu doivent être prévus si deux bâtiments sont reliés par une annexe.

Exemples de terrains avec bâtiments annexes

Aucune distance de sécurité incendie exigée entre bâtiments annexes (aire de moins de 150 m²)
Compartiments coupe-feu entre bâtiments reliés par une annexe

Systèmes porteurs et compartiments coupe-feu

Aucune exigence n’est requise pour les compartiments coupe-feu et les systèmes porteurs.

Voies d'évacuation

Les voies d'évacuation doivent avoir une longueur totale maximale de 35 m jusqu'à un lieu sûr à l'air libre.

Concernant les exigences pour les portes, le nombre de personnes que peut contenir le bâtiment est déterminant :

Jusqu’à 20 personnes : Les portes donnant sur l’extérieur peuvent ne pas s’ouvrir dans le sens de la fuite.
Plus de 20 personnes : Les portes donnant sur l’extérieur doivent s’ouvrir dans le sens de la fuite.
Leur largeur de passage doit être de 90 cm au moins. Dans les bâtiments administratifs et d’artisanat ou d’industrie, le largeur de passage peut être réduite à 80 cm dans certains cas.

Enveloppe du bâtiment

Les matériaux de construction de l’enveloppe du bâtiment, y compris la toiture, doivent au moins correspondre à la catégorie RF3 (cr).

Aménagements intérieurs

L’exigence minimale de la catégorie RF3 doit être respectée dans les espaces intérieurs et donc pour les parois, les plafonds, les piliers, les couches isolantes ou les escaliers et les paliers.

Matériaux de construction dont le comportement au feu est critique (cr)

Les matériaux de construction dont le comportement au feu est critique (cr) peuvent être utilisés à l’intérieur d’un bâtiment sans couverture :

revêtements de sol (sauf dans les voies d’évacuation horizontales et verticales)
parois de tente
câbles et tubes correspondants (sauf dans les voies d’évacuation horizontales et verticales)
revêtements de protection incendie réactifs
joints et obturations résistant au feu
revêtements tels que peintures, tapisseries, papiers peints et placages dont l’épaisseur maximale est de 1,5 mm
couches de protection d’isolation (p. ex. membranes d’étanchéité à l’air, couches de séparation), membranes pare-vapeur, éléments recouvrant les couches d’isolation thermique
enveloppes d’isolation de tuyauteries 0,6 mm (sauf dans les voies d’évacuation verticales)
isolations de tuyauteries dans les locaux techniques.

Dans tous les autres cas, les matériaux de construction dont le comportement au feu est critique (cr) doivent être entièrement couverts du côté intérieur.

L’épaisseur minimale exigée dépend du matériau utilisé pour la couverture :

Catégorie RF1 : 0,5 mm
Catégorie RF2 : 3 mm
Catégorie RF3 : 5 mm

Extincteurs, protection contre la foudre, etc.

Dans les bâtiments annexes, aucune mesure de protection incendie technique telle que des extincteurs ou des systèmes de protection contre la foudre n’est exigée.

Assurance qualité

Les bâtiments annexes appartiennent au degré 1 de l’assurance qualité (DAQ).

Au degré 1 de l’assurance qualité, le responsable de l’ensemble du projet assume en règle générale les tâches du responsable de l'assurance qualité en protection incendie. Les charges relatives à l’assurance qualité sont minimes.

Des plans de protection incendie doivent être élaborés uniquement si l’autorité de protection incendie l’exige.

La déclaration de conformité doit être signée par le responsable de l’assurance qualité (RAQ).